Syndicat d'Apiculture du Rhône et de la Région Lyonnaise

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AFFAIRE REGENT TS : Un déni de justice ...

AFFAIRE REGENT : UN DÉNI DE JUSTICE

"A la suite de l’intoxication de plusieurs milliers de ruches dans le Sud-ouest en 2002 et 2003, les sociétés BAYER et BASF avaient été mises en examen en février 2004 ainsi que leurs responsables.
Après une enquête approfondie, le Ministère de l’agriculture avait déclaré dans un communiqué du 4 septembre 2003 : ’’c’est la première fois qu’un lien explicite a pu être tabli entre la mise en culture de semences enrobées d’un produit phytosanitaire et une mortalité massive d’abeilles’’’.
Devant la gravité de ces faits, le Ministre de l’agriculture avait suspendu le produit
incriminé, le Fipronil, sur tous usages agricoles, le 24 février 2004. Cette interdiction avait été renouvelée en février 2005.
En 2006, Le procureur général de TOULOUSE a requis le rejet de toutes contestations des mises en examen et il a été suivi par la Cour d’appel.
Au terme de l’instruction qui a duré plus de 6 ans, après que 3 juges d’instruction se soient succédés, les apiculteurs victimes, qui n’ont toujours pas été indemnisés, viennent d’apprendre, stupéfaits, qu’un non lieu a été prononcé le 30 janvier.
Devant un tel déni de justice, l’UNAF a décidé de faire appel de cette
décision devant la Cour d’appel de TOULOUSE."

Retrouvez ce communiqué de presse sur le site de l’UNAF

UNAF - 29 mai 2014

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