Syndicat d'Apiculture du Rhône et de la Région Lyonnaise

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Le Ministre de l’Agriculture retire l’autorisation de mise sur le marché du CRUISER OS

29 juin 2012

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’AgroAlimentaire et de la Forêt retire l’autorisation de mise sur le marché du CRUISER OSR

Comme annoncé le 1er juin dernier, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER OSR disposait d’un délai de 15 jours pour faire part de ses observations sur l’intention du ministre de retirer cette AMM.

Les observations transmises le 15 juin par le détenteur de l’AMM ne sont pas de nature à remettre en cause les éléments ayant conduit à envisager son retrait. L’exposition des abeilles au travers des résidus de thiametoxam, substance active de ce produit, dans le nectar de colza, à la dose sublétale ayant des effets néfastes sur le retour à la ruche des abeilles butineuses, ne peut être exclue.

En conséquence, le ministre a décidé de retirer ce jour l’autorisation de mise sur le marché de la préparation CRUISER OSR.

En cohérence avec cette décision et compte-tenu de l’approche imminente de la commercialisation et de l’utilisation des semences de colza traitées par des produits contenant du thiametoxam sur le marché européen, le ministre engage par ailleurs la procédure européenne visant à interdire les semis de colza traité par enrobage au thiametoxam.

Contacts presse :
Service de presse de Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74

Communiqué de l’UNAF

Aujourd’hui, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a retiré l’autorisation du Cruiser OSR comme il l’avait annoncé le 1er juin 2012. C’est une très bonne nouvelle pour l’apiculture française. Depuis sa mise sur le marché en juin 2011, l’UNAF avait engagé un combat syndical et juridique de grande ampleur contre ce pesticide.

La France rejoint ainsi avec courage les Etats reconnaissant les effets importants du Cruiser comme des autres insecticides néonicotinoïdes sur les mortalités d’abeilles et retrouve enfin le rôle précurseur en matière d’homologation de produits phytosanitaires qu’elle avait perdu ces dernières années. Ce retrait intervient quelques jours après que l’Italie confirme pour la quatrième année consécutive l’interdiction du Cruiser sur le maïs.

Nous demandons pour la France que cette décision soit étendue au maïs, comme en Italie, en Allemagne et en Slovénie, car contrairement à une fausse idée trop répandue, les abeilles récoltent bien le pollen de maïs et s’en nourrissent ! Chez nos voisins transalpins, depuis l’interdiction, de 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées sont tombées à 15% pour la période 2010-2011. Pour autant, sur cette période, les rendements de maïs n’ont pas diminué.

Le lobby des producteurs de maïs est très puissant en France, et parvient à obtenir le maintien de cette autorisation, alors que la cohérence imposerait a minima le retrait de l’AMM Cruiser sur les autres plantes mellifères ou pollinifères (1).

La France a tous les éléments entre les mains pour aller plus loin. Récemment l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) a publié un avis scientifique, d’une importance majeure, sur la manière dont les pesticides devraient être évalués quant à leur impact sur les abeilles. L’autorité a passé en revue les évaluations menées jusqu’à lors et elle relève de nombreux manquements dans le dispositif d’évaluation existant. A titre d’exemple, elle pointe du doigt des « faiblesses majeures » dans les études en plein champs. Cette analyse approfondie prouve que les pesticides systémiques de la famille des néonicotinoïdes (thiaméthoxam compris) n’ont jamais été correctement évalués et en conséquence, que les autorisations de mise sur le marché se sont fondées sur des évaluations erronées !

« Ce sont TOUTES les autorisations de pesticides systémiques qui devraient être suspendues, le temps d’une réévaluation complète de ces produits, et non la seule AMM du Cruiser sur Colza ! » déclare Olivier Belval, Président de l’UNAF


(1) Et ce n’est pas le groupe de travail sur la minimisation des pollutions au moment des semis qui permet de prévenir efficacement les mortalités d’abeilles : une étude italienne démontre à cet égard que les déflecteurs ne réduisent que partiellement les mortalités.

Anne Furet
Union Nationale de l’Apiculture Française

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1 juin 2012

Le Ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé qu’il interdirait l’autorisation du Cruiser sur colza.

Malheureusement, cela ne concerne pas le Cruiser sur maïs, alors que l’étude de l’INRA, à l’origine de cette décision, concerne le thiaméthoxam et donc toutes les préparations Cruiser.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’UNAF

Stéphane Le Foll s’apprête à retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser sur colza. L’UNAF se félicite de cette première décision du nouveau gouvernement : un premier pas vers l’abrogation de toutes les AMM CRUISER.

Aujourd’hui, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé qu’il envisageait de retirer le Cruiser sur colza. L’UNAF se réjouit de cette annonce, mais rappelle que le pesticide Cruiser est également autorisé sur d’autres cultures comme le maïs.

L’UNAF exprime sa satisfaction devant l’intention manifestée par le Ministre d’interdire le CRUISER sur colza car il s’agit d’une culture fondamentale pour l’apiculture, qui permet de renforcer les colonies au sortir de l’hivernage et d’apporter la nourriture de base aux larves d’abeilles. La France rejoindrait par cette position nouvelle l’Italie qui a adopté depuis 2008 une position très courageuse : en juin dernier, elle renouvelait pour la troisième année consécutive son interdiction de TOUS les insecticides néonicotinoïdes sur le maïs. Quelques jours plus tard, paraissait dans ce même pays une étude de l’évolution de la mortalité des abeilles dans les régions maïsicoles : de 37,5 % sur la période 2007-2008 (avant l’interdiction), les mortalités observées sont tombées à 15% pour la période 2010-2011. Pour autant, sur cette période, les rendements des maïsiculteurs n’ont pas diminué. Dans le même temps, les mortalités d’abeilles sont de 30% en moyenne dans les autres pays de l’UE.

L’annonce du Ministre consacre la légitimité du combat juridique de longue haleine mené par l’Union Nationale de l’Apiculture Française contre le Cruiser. De 2008 à 2011, de manière contraire à la loi, les précédents Ministres de l’agriculture ont accordé année par année des AMM au Cruiser sur maïs. L’UNAF a déposé quatre recours devant le Conseil d’Etat en 2008, 2009, 2010 et 2011. En février 2011, la Haute juridiction a annulé les AMM de 2008, 2009 au motif que l’autorisation reposait sur une méthode d’évaluation du risque non conforme à la réglementation. De la même manière en octobre 2011, l’AMM de 2010 a été annulée par le Conseil d’Etat. Néanmoins, ces victoires juridiques sont intervenues alors que le Cruiser sur maïs peut toujours être commercialisé dans l’attente d’une décision de justice pour l’AMM 2011. L’UNAF déplore hautement qu’une fois encore et malgré ces grossières erreurs scientifiques et de méthode constamment sanctionnées par le Conseil d’Etat, l’ANSES continue de rendre des avis pour le moins timorés, s’abritant toujours derrière le prétexte de la multifactorialité des mortalités de colonies pour masquer les faiblesses de ses évaluations.
Pour Olivier Belval, président de l’UNAF « Cette décision va dans le bon sens mais le Ministre de l’agriculture doit aller plus loin pour sauver l’apiculture : il dispose aujourd’hui de tous les éléments ».

Anne Furet
Union Nationale de l’Apiculture Française


Résumé de l’article de la revue "Science"
L’exposition non létale des abeilles mellifères au thiaméthoxame (néonicotinoïde pesticide systémique) provoque une forte mortalité due à l’échec du retour à la ruche à des niveaux qui pourraient soumettre une colonie au risque d’effondrement.
L’exposition en liberté de butineuses marquées d’une étiquette RFID suggèrent que le retour à la ruche est altéré par "l’ivresse" thiaméthoxame. Ces expériences offrent de nouvelles perspectives sur les conséquences des pesticides néonicotinoïdes couramment utilisés dans le monde entier.

Syndicat d’Apiculture du Rhône - 29 mai 2014

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